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MISE A JOUR DES NOMENCLATURES 2010 |
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Posté le
23 Février 2010 |
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Mise à jour des nomenclatures 2009 (M14 - M14 CCAS - M4 - M49) |
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GESTION FINANCIERE Mise à jour des nomenclatures 2009 (M14 - M14 CCAS - M4 -M49) Les plans de comptes des budgets M4, M49 et M14 ont été modifiés pour l'exercice 2009. Arrêtés publiés au JORF no 0304 du 31 décembre 2008 : NOR IOCB0830240A du 23 décembre 2008 relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux. NOR IOCB0830547A du 29 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Télécharger le flash info Télécharger le patch de mise à jour Télécharger l'arrêté du 23 décembre Télécharger l'arrêté du 29 décembre
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Posté le
06 Mars 2009 |
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URSSAF Infos Septembre 2008 |
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Septembre 2008 L'URSSAF vient de publier - Un dossier de synthèse sur les règlements régissant le
Versement Transport (Rubrique 130 de la paie AFI)
Ce dossier ne modifie pas les conditions actuelles de fonctionnement du moteur de paie.
- Un dossier à la Neutralisation des effets de seuil, consécutif à la loi de modernisation de l’économie (n°2008-776 du 4 août 2008) a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008.
- Un dossier concernant le Volontariat civil, Consulter ce dossier
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Posté le
05 Septembre 2008 |
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Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 |
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Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 GIPA Ce décret instaure une indemnité dite
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
NOR: BCFF0810613D La prochaine version 120 moteur de paie en permet le calcul automatique mais vous pouvez dès a présent préparer vos données, et répondre aux interrogations de vos agents.
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Posté le
11 Juin 2008 |
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DSU - DNP 2008 |
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Circulaire du 7 avril 2008 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de cohésion sociale au titre de 2008 Fiche de calcul du Potentiel Fiscal et de l'Effort Fiscal |
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Posté le
04 Juin 2008 |
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Loi de Finances 2008 |
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La loi de finances 2008 à généralisé la base de calcul des accidents du travail à la base sécurité sociale sur la totalité. Cette mesure touche toutes les catégories exonérée à l'execption des apprentis et étudiants. Voir fiche FAQ 115_Accidents du travail |
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Posté le
27 Février 2008 |
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Nouvelles valeurs de paie au 01/01/2008 |
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Téléchargez le script pour la mise à jour des nouvelles valeurs de paie au 1er janvier 2008
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Posté le
07 Janvier 2008 |
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Avantages en Nature 2008 |
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La circulaire n°2007-131 de l'URSSAF vient de donner les barèmes 2008
des avantages en nature repas et logement. Un "script" de mise à jour automatique sera prochainement disponible
pour les avantages logement.
Consulter la circulare |
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Posté le
14 Décembre 2007 |
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Indemnisation des jours de repos non pris |
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Posté le
05 Décembre 2007 |
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Achat de jours de repos |
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Posté le
09 Novembre 2007 |
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Instruction M 4 au 1 Janvier 2008 |
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Instruction M 4 La maquette du budget primitif applicable au 1er janvier 2008 vient d'être publiée par la DGCL. L'instruction M 4 s'applique aux services publics industriels et commerciaux.
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Posté le
29 Octobre 2007 |
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Nouveau calcul des heures supplémentaires. |
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Le programme AFI de calcul de la paie, permet de calculer automatiquement les heures supplémentaires ou complémentaires. Pour un agent titulaire de la fonction publique territoriale conformément à la loi FTEPA n°2007-1223 du 21 août 2007,
au décret d'application du 4 Octobre
et à la circulaire DSS/5B/2007/358 de l' URSSAF.
Consulter le modèle de bulletin de paie http://www.afi-sa.net/DoC/upload/HeuresSupTitulaire.pdf
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Posté le
12 Octobre 2007 |
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Aide à la personne |
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Dans sa lettre circulaire 2007-117 du 21 Août 2007, l'URSSAF apporte des précisions sur les conditions d'exonération des charges patronales accordées au titre des personnels d'encadrement. Traduction dans la paie AFI Ces précisions ont éventuellement une incidence sur le nombre d'heures à retenir au titre de la rubrique 1209 Voir la circulaire |
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Posté le
03 Septembre 2007 |
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Pièces Justificatives |
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Le décret N° 2007-450 du 25 Mars 2007 (JO du 28 Mars 2008) Qui modifie le l'article D1617-19 du code des collectivités territoriales :
Il fixe en annexe la liste seules Pièces justificatives qui sont exigibles en matière de justification de dépenses. |
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Posté le
07 Mai 2007 |
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Indemnités de licenciement des agents à temps non complet |
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La circulaire MCT/B/07/00013/C du 07 février 2007 de la DGCL précise les dispositions du décret n° 2006-1596 du 13 décembre 2006
- Modification des modalités de calcul de l’indemnité pour suppression d’emploi de ces agents.
- Instauration d’une indemnité de licenciement au profit des fonctionnaires territoriaux non affiliés à la CNRACL
Voir la circulaire |
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Posté le
28 Février 2007 |
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Indemnités de fonction |
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Posté le
26 Février 2007 |
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Indemnités kilométriques : nouveaux barèmes |
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Indemnités kilométriques : nouveaux barèmes Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques vient d’être publié au bulletin officiel des Impôts (instruction fiscale n° 5 F-5-07 n°15 du 30 janvier 2007). Voir le texte de l'URSSAF |
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Posté le
15 Février 2007 |
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Revalorisation de l'indice 100 au 1/2/2007 |
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Les traitements indiciaires bruts des fonctionnaires sont revalorisés de 0,8% à compter du 1er février
Le décret N°2007-96 portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels des collectivités territoriales paraitra au JO du 26/01/2007.
Les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de 0,8%. La valeur annuelle du point est ainsi fixée à 54,4113 euros Le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1269,59 euros brut.
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Posté le
26 Janvier 2007 |
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Retenue à la source des élus |
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OBJET: Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2007. REF. Circulaire NOR MCTB0700003C (8 janvier 2007)
Le nombre de tranche de barème passent de 8 à 5, les taux et constantes des tranches sont modifiés, comme suit: Revenu imposable (R) | Taux (T) | Constantes (C) | de 0 à 468 | 0 | 0 | de 468 à 933 | 0,055 | 25,74 | de 933 à 2073 | 0,14 | 105,05 | de 2073 à 5577 | 0,3 | 436,73 | au-delà de 5577 | 0,4 | 992,43 |
Impôt = [(R x T) - C] Télécharger le script de mise à jour du barème. |
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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Fnal supplémentaire (29/12/2006) |
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Fnal supplémentaire (29/12/2006) Employeurs du secteur public : Fnal supplémentaire,
A compter du 1er janvier 2007, l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs employant 20 salariés et plus sont assujettis à la contribution supplémentaire au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) (article 148 de la loi de finances pour 2007).
Le taux applicable à ces employeurs est fixé à 0,20% à compter du 1er janvier 2007.
Source : Site portail des Urssaf www.urssaf.fr
Mise en application :
La base du FNAL supplémentaire n'étant pas plafonnée (contrairement la base du FNAL actuel à 0.10), par ailleurs le FNAL Supplémentaire fera l'objet d'une ligne spécifique de déclaration URSSAF (code 237) .
Il est nécessaire de créer une nouvelle rubrique qui sera la rubrique 1127 Les mises à jour correspondantes pourront être téléchargées le 12 Janvier 2007 VOIR FAQ FNAL Supplémentaire
Télécharger le script de mise à jour |
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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Instructions budgetaires : (15/12/2006) |
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La dernière édition du guide pratique de l'Elu N° 33
présente une synthèse de l'instruction M14 applicable en 2006.
Elle est acompagnée du plan de comptes.
Voir la documentation ci-jointe. |
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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Elus : (7/12/2006) |
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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Instruction budgetaire M14 (4/12/2006) |
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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Restructuration de la filière police municipale : (24/11/2006) |
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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Transparence des subventions publiques : (15/11/2006) |
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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Utilisation des listes électorale : |
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En cette période pré-électorale AFI vous rappelle les recommandations de
la CNIL
En application des articles 28, second alinéa, et R16 troisième alinéa
du code électoral, tout électeur, tout candidat et tout parti ou
groupement politique peut prendre communication en copie de la liste
électorale, à condition de s’engager à ne pas en faire un usage purement
commercial.
A condition de respecter les principes précédemment énoncés, les
dispositions du code électoral autorisent donc l’utilisation des listes
électorales à des fins de communication politique y compris en dehors
des périodes électorales.
La nécessaire information des personnes lors d’un envoi réalisé sur la
base de la liste électorale.
En cas d’utilisation des listes électorales pour procéder à l’envoi de
courriers ou à la réalisation d’enquêtes, la Commission recommande que
les administrés soient informés de l’origine des informations ayant
permis de les contacter et de leur possibilité de se faire radier, sur
simple demande, des fichiers qui auraient été constitués à partir des
informations issues de la liste électorale.
Mise en oeuvre dans AFI-Elections
Il vous sera possible dans le logiciel AFI-Elections:
- De sélectionner à partir de votre fichier, les électeurs à qui vous
souhaitez envoyer des courrier.
- D'exporter les données d'adresse en bureautique
- Ou même d'éditer directement les étiquettes adresses de électeurs
sélectionné.
N'oubliez pas cependant de préciser, avec votre expédition, les droits
que la CNIL reconnait aux destinataires !
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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Elus locaux : Indemnités de fonction |
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Circulaire NOR MCTB0600073C relative aux montants maximaux bruts
mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
applicables à partir du 1er novembre 2006.
Cette circulaire ne fait qu'entériner l'augmentation générale d'un point
d'indice majoré au 1/11/2006, l'indice de référence d'un élu passe donc
de 820 à 821
NB : Vérifiez que le champ "Valeur 4" des rubriques 13 et 14 à partir
duquel seront calculés les frais d'emploi à bien été passé à 821.
Voir la circulaire |
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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Les données de la fiscalité |
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Les données de la fiscalité directe locale 2006 sont en ligne
Les taux de fiscalité directe locale et les délibérations votées par les
collectivités territoriales pour 2006 sont désormais en ligne. On pourra accéder aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation,
des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la
taxe professionnelle de l'année 2005 répartis par collectivité
bénéficiaire du produit de ces taxes
Vous pouvez également consulter les bases, taux et produits des taxes
annexes qui y sont attachées. Sont également disponibles, les délibérations et les taux applicables
dans les collectivités territoriales en 2004 et 2005, ainsi que les
bases, taux et produits des années 2002 ,2003 et 2004. Pour les consulter sur le site Impots.gouv.fr dans la rubrique
Documentation>Statistiques>Impôts locaux.
Lien vers le site des Impôts avec les différents échelon
Ces données peuvent être représentées en cartographie grâce à MAPAFI
Nous contacter
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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Mise en oeuvre du temps partiel |
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Mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-777
du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale.
Ce décret étend sous conditions le 'Temps partiel de droit" aux personnels non titulaires
La version actuelle du logiciel AFI-Paie permet la mise en oeuvre de
ces dispositions.
Consulter le document de la mise en oeuvre du temps partiel Simplification en matière électorale
Décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification
en matière électorale par lequel sont modifiés ou précisés:
- Les conditions d'inscription sur les listes
- La taille des affiches et le format des circulaires électorales.
- Certaines dispositions du vote par procuration
Les utilisateurs du logiciel AFI-Elections seront informés lors des
cessions de formations en cours, des conséquences de ces évolutions
réglementaires sur l'utilisation du logiciel. Voir aussi le Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à
l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées,
le Décret n° 2006-1231 du 9 octobre 2006 modifiant l'article L. 9 du
code électoral et l'arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral |
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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La circulaire Acoss n°2006-112 |
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La circulaire Acoss n°2006-112 du 11 octobre 2006
fait le point sur la réglementation applicable au contrat d'avenir.
Réservé aux employeurs du secteur non marchand, le contrat d’avenir est
destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes
bénéficiant de l’allocation de revenu minimum d’insertion (RMI), de
l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation parent
isolé (API), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
(Source Urssaf.fr)
Télécharger la circulaire Acoss (180 Ko, 10 pages ) |
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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Assistantes maternelles |
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Assitantes maternelles : Réforme du statut*
Le décret d’application de la loi du 27 juin 2005 fixant les règles de
droit du travail applicables aux assistantes maternelles et aux
assistantes familiales est publié au Journal officiel du 31 mai 2006.
Voir l'article complet Le numéro 50 de L'AssMat est entièrement consacré à ce texte.
Adresse : http://perso.orange.fr/assmat/Actualites/Actualites.html Nous étudions la réforme afin de vous proposer rapidement sa mise en
place dans le logiciel de paie. |
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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Les majorations du SMIC |
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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URSSAF-COG |
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La convention d’objectifs et de gestion 2006-2009 de la branche du recouvrement a été signée par l’Etat le 31 mai 2006.
Cette signature intervient dans le cadre du mandat donné par le conseil d’administration de l’Acoss à son président et son directeur, le 11 avril dernier, au terme d’une large concertation au sein de la branche. Le projet collectif de la branche Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale dans le respect des valeurs de solidarité, d’égalité, de respect de la personne, de transparence et de professionnalisme qui fondent la mission de service public du réseau des Urssaf.
1 Mobiliser la branche au service des cotisants
Employeurs du secteur public : les modalités déclaratives seront rénovées. L’offre « dossier cotisant en ligne » (DCL) sera ouverte à ce secteur.
Le partenariat avec l’Insee sera renforcé pour fiabiliser l’identification des structures du secteur public.
La télédéclaration sera adaptée aux spécificités des collectivités locales et établissements publics.
Le développement des échanges de données informatisés avec les grands déclarants publics s’appuiera sur des partenariats avec leurs principaux éditeurs de logiciels de paie.
(A ce titre AFI a été invité à participer à une première réunion le 23 Juin 2006)
Les services dématérialisés et en ligne seront développés et valorisés,
La gamme d’offres sera rationalisée et complétée pour certains cotisants : ouverture de DCL au secteur public
2 Renforcer le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé consolider les performances du recouvrement
3 Optimiser la gestion de trésorerie et renforcer l’expertise sur le financement de la sécurité sociale
4 Renforcer le pilotage et l’efficience du réseau
Le niveau départemental sera chargé de toutes les fonctions où une relation de proximité contribue à l'efficacité du service public : accompagnement des cotisants et partenariats, notamment … avec les collectivités territoriales, …
5 L’etat aussi
L’Etat contribuera par ses engagements à l’atteinte des objectifs de branche.
Il s’engage notamment à définir les cadres juridiques adaptés à la mise en œuvre de nombreux projets, au plus tard dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Parmi ses engagements :
Obligation progressive de dématérialisation des déclarations ;
Evolutions de la réglementation relative au secteur public (règles et obligations déclaratives et de paiement, dématérialisation) ;
Textes nécessaires à l’habilitation des agents chargés du contrôle sur pièces ;
Information par l’Etat sur les projets de nouvelles mesures, suffisamment en amont pour permettre à la branche d’en analyser les implications juridiques et de gestion ;
Définition, dès la mise en place d’une mesure, du dispositif de suivi et d’évaluation associé. Le communiqué de presse du 7 juin 2006 et COG l'essentiel (184 ko, 10 pages).
Le texte intégral de la convention Etat-Acoss 2006-2009 (1264 ko, 75 pages).
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Posté le
11 Janvier 2007 |
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