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GESTION FINANCIERE Mise à jour des nomenclature 2010 (M14,M4,M41,M42,M43,M44,M49) Ces plans de comptes ont été modifiés pour l'exercice 2010. Arrêtés publiés au JORF N° 298 du 24/12/2009: NOR: IOCB0928206A du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux,
NOR: IOCB0928224A du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Télécharger le flash info Télécharger le patch de mise à jour Télécharger l'arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux M4X Télécharger l'arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux M14
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