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GESTION FINANCIERE Mise à jour des nomenclatures 2009 (M14 - M14 CCAS - M4 -M49) Les plans de comptes des budgets M4, M49 et M14 ont été modifiés pour l'exercice 2009. Arrêtés publiés au JORF no 0304 du 31 décembre 2008 : NOR IOCB0830240A du 23 décembre 2008 relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux. NOR IOCB0830547A du 29 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Télécharger le flash info Télécharger le patch de mise à jour Télécharger l'arrêté du 23 décembre Télécharger l'arrêté du 29 décembre
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